Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet bouchonpalaigriilet.com, accessible à l’adresse https://www.bouchonpalaisgrillet.com/, édité par P-GRILLET.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet bouchonpalaigriilet.com. Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site :
- Société : P-GRILLET
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 10000,00 €
- Siège social : 8 RUE PALAIS GRILLET, 69002 LYON
- Numéro SIREN/SIRET : 84919072300015
- Numéro TVA intracommunautaire : FR71849190723
- Email :
- Directeur de publication : Romain RENARD
Hébergement :
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.
4. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités, services et informations de P-GRILLET. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
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7. Responsabilité
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11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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